Déclaration préalable Logement N° 08515424F0056

Déclaration préalable n° 08515424F0056 à Mouilleron-Saint-Germain pour 176 m² de logement, 11 Le Grand Beugnon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 08515424F0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2024 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08515424F0056 porte sur un projet situé 11 Le Grand Beugnon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B642, B641. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B642 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-LES-REDOUX (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515424F0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Le Grand Beugnon, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515424F0056, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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