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Permis de construire Locaux N° 08515416F0012

Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 133 m² de locaux - Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BACLE IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515416F0012, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 08515416F0012

Demandeur

BACLE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515416F0012, délivré le 23 janvier 2017 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BACLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Commerce et services	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACLE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801906298
SIRET: 80190629800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVAGNES LES REDOUX (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515416F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BACLE IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515416F0012, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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