Permis de construire n° 08515424F0014 à Mouilleron-Saint-Germain pour 725 m² de locaux, La Rimbretiere La Rimbretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 08515424F0014
Demandeur
EARL LES MOULINEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515424F0014, délivré le 8 avril 2025 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rimbretiere La Rimbretiere. EARL LES MOULINEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK247, ZK249. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rimbretiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 335 m² |
| Total | 2 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MOULINEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828900209
- SIRET
- 82890020900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390)
Autres dossiers de EARL LES MOULINEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515424F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |