Permis de construire Locaux N° 08515424F0013

Permis de construire n° 08515424F0013 à Mouilleron-Saint-Germain pour 31 m² de locaux, 3 Rue Du Moulinier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 08515424F0013

Demandeur

LE JOUR D'APRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515424F0013 a été délivré le 17 janvier 2025 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Moulinier. La demande émane de LE JOUR D'APRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 311 m²
Total 280 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 311 m²
dont Bureaux 35 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 66 m²
dont Entrepôt 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 280 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JOUR D'APRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894319557
SIRET
89431955700001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515424F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Moulinier, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE JOUR D'APRES et accordée le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515424F0013, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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