Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 1 190 m² de locaux - La Petite Roche Mouilleron En Pareds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 08515421F0013
Demandeur
GAEC LA CHAPELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08515421F0013, délivré le 10 septembre 2021 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Roche Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouilleron En Pareds
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 1 190 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 760 m² | 2 751 m² |
| Total | 1 991 m² | 1 190 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 760 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 991 m² | 1 190 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 760 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531883973
- SIRET
- 53188397300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515421F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |