Permis de construire Locaux N° 08515421F0004

Permis de construire n° 08515421F0004 à Mouilleron-Saint-Germain pour 1 142 m² de locaux, 1 Rue Du Moulinier Za Du Mou Mouilleron En Pareds

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 08515421F0004

Demandeur

MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515421F0004 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulinier Za Du Mou Mouilleron En Pareds. Le dossier a été déposé par MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB221, ZB222, ZB223. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/02/2023
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2023

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB221 ZB222 ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 0 m² 1 142 m² 300 m² 1 142 m² -300 m² 1 142 m²
Total 1 442 m² 0 m² 1 142 m² 300 m² 1 142 m² -300 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Autres activités 1 442 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 142 m² -1 442 m² 0 m²
dont Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 0 m²
dont Industrie 869 m² 0 m² 0 m² 300 m² 569 m² -869 m² 0 m²
Total locaux 1 442 m² 0 m² 1 142 m² 300 m² 1 142 m² -300 m² 1 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786428961
SIRET
78642896100019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515421F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 26/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Moulinier Za Du Mou Mouilleron En Pareds, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAIS FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATION et accordée le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 26 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515421F0004, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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