Retour aux permis de construire de Mouilleron-Saint-Germain

Permis de construire Locaux N° 08515421F0007

Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 61 m² de locaux - La Gactiere Mouilleron En Pareds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gactiere Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MUGUET et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515421F0007, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 08515421F0007

Demandeur

GAEC LE MUGUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515421F0007, délivré le 23 juillet 2021 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gactiere Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MUGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MUGUET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326242989
SIRET: 32624298900019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515421F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gactiere Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MUGUET et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515421F0007, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouilleron-Saint-Germain

DP n°0851542600020 Locaux Autorisé

Rue Du Grenouillet

Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Extension sans transformation

13 mai 2026 9 m² SDP FLEURY MICHON LS

PC n°0851542500012 Locaux Autorisé

Rue Nationale

Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Nouvelle construction

19 mars 2026 291 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

DP n°0851542500057 Logement Autorisé

1 Rue Du Pont Dogue

Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 500 m² SDP

DP n°0851542500066 Locaux Autorisé

La Rimbretiere

Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0851542500058 Logement Autorisé

24 Rue Nationale

Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 28 m² SDP

DP n°0851542500050 Logement Autorisé

1 Rue Des Javelieres (Mouill

Mouilleron-Saint-Germain (85390)

Transformation sans extension

01 déc. 2025 140 m² SDP MAKASA 85

Autres types d'autorisations à Mouilleron-Saint-Germain

Permis d'aménager à Mouilleron-Saint-Germain

6 autorisations

Permis de démolir à Mouilleron-Saint-Germain

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouilleron-Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Mouilleron-Saint-Germain

Caractéristiques du projet