Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 1 571 m² de locaux - 4 La Gactiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 08515423F0011
Demandeur
GAEC LE MUGUET
Cette page présente le permis de construire n° 08515423F0011, délivré le 8 février 2024 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Gactiere, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MUGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH6, ZH46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
| Total | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326242989
- SIRET
- 32624298900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515423F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |