Permis de construire n° 08515414F0009 à Mouilleron-Saint-Germain pour 200 m² de locaux, Za Les Mares
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 08515414F0009
Demandeur
SCI DU BOCAGE EN PAREDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Mares, le permis de construire n° 08515414F0009 a été délivré le 18 juillet 2014 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DU BOCAGE EN PAREDS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB152, ZB149. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 738 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 738 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 738 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 938 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| dont Industrie | 2 405 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 2 738 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOCAGE EN PAREDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508206174
- SIRET
- 50820617400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOUILLERON-EN-PAREDS (85390)
Autres dossiers de SCI DU BOCAGE EN PAREDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515414F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |