Permis de construire n° 0851532500015 à Mouchamps pour 476 m² de locaux, Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0851532500015
Demandeur
GAEC LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851532500015 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé Plaine. Le demandeur déclaré est GAEC LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE140, YE144, YE150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 476 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 183 m² | 795 m² |
| Total | 612 m² | 476 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 183 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 476 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 183 m² | 795 m² |
| Total locaux | 612 m² | 476 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 183 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379550916
- SIRET
- 37955091600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851532500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |