Permis de construire n° 08515313H0044 à Mouchamps pour 154 m² de locaux, Les Garennes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 08515313H0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515313H0044, délivré le 22 novembre 2013 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Garennes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV651. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garennes
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 708 m² |
| Total | 554 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 708 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 499 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 653 m² |
| Total locaux | 554 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515313H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |