Permis de construire à Mouchamps pour 105 m² de locaux - Les Jarries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 08515313H0052
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515313H0052, délivré le 15 janvier 2014 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Jarries, Mouchamps (85640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL148, YL145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarries
Territoire administratif
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| Locaux | 165 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 215 m² |
| Total | 275 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515313H0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |