Permis de construire Mixte N° 08515313H0035

Permis de construire n° 08515313H0035 à Mouchamps pour 663 m² de logement et locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 08515313H0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515313H0035 a été délivré le 22 novembre 2013. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Mouchamps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515313H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 22 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515313H0035, déposé en mairie de Mouchamps.

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