Permis de construire n° 08515221A0027 aux Achards pour 600 m² de locaux, 9 rue de la Camamine La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 08515221A0027
Demandeur
SCI DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515221A0027 a été délivré le 15 avril 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue de la Camamine La Mothe-Achard. La demande émane de SCI DU BOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 895 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 317, AK 463. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de la Camamine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 476 m² de commerce et activités de service et 124 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 902 m² à 1 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 600 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 549 m² | 1 451 m² |
| Total | 902 m² | 600 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 549 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 733 m² | 476 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 461 m² | 1 194 m² |
| Autres activités | 169 m² | 124 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 88 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 257 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total locaux | 902 m² | 600 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 549 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOIS, dont l'adresse déclarée est aux Achards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442254397
- SIRET
- 44225439700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de SCI DU BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 317, AK 463 aux Achards (85150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Camamine aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Camamine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.