Permis de construire n° 08515220A0006 aux Achards pour 1 998 m² de locaux, rue de la Decouverte La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 08515220A0006
Demandeur
ATEAMPLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515220A0006 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé rue de la Decouverte La Chapelle-Achard. ATEAMPLAST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 23 993 m², le programme représente 1 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 55. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Decouverte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 998 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 227 m² d'industrie et 771 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 365 m² à 6 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 365 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 6 363 m² |
| Total | 4 365 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 6 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 365 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 6 363 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| dont Industrie | 2 160 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 387 m² |
| dont Entrepôt | 1 776 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 4 365 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 6 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATEAMPLAST, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ATEAMPLAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838789436
- SIRET
- 83878943600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de ATEAMPLAST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515220A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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