Permis de construire n° 08505213S0007 aux Achards pour 96 m² de locaux, Rue Du Chanoine Ferre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08505213S0007
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505213S0007 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Rue Du Chanoine Ferre. Le demandeur déclaré est OGEC LA FRATERNELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 96 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 39 m² | 517 m² |
| Total | 478 m² | 96 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 39 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 96 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 39 m² | 517 m² |
| Total locaux | 478 m² | 96 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 39 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788409415
- SIRET
- 78840941500031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CHAPELLE-ACHARD (85150)
Autres dossiers de OGEC LA FRATERNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |