Permis de construire n° 08505213S0038 aux Achards pour 51 m² de locaux, Rue Du Chanoine Ferre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 08505213S0038
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505213S0038 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Chanoine Ferre. Le demandeur déclaré est OGEC LA FRATERNELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 568 m² |
| Total | 517 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 568 m² |
| Total locaux | 517 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788409415
- SIRET
- 78840941500031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CHAPELLE-ACHARD (85150)
Autres dossiers de OGEC LA FRATERNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505213S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |