Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 370 m² de locaux - 285 Rue Du Puynardon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08515119H0037
Demandeur
ANJECAP
Cette page présente le permis de construire n° 08515119H0037, délivré le 12 mars 2020 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 285 Rue Du Puynardon, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJECAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 822 m² |
| Total | 452 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 226 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 411 m² |
| Commerce et services | 226 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 411 m² |
| Total locaux | 452 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJECAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817557937
- SIRET
- 81755793700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515119H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |