Permis de construire n° 08515119H0037 à Mortagne-sur-Sèvre pour 370 m² de locaux, 285 Rue Du Puynardon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08515119H0037
Demandeur
ANJECAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515119H0037 porte sur un projet situé 285 Rue Du Puynardon. Le projet est porté par ANJECAP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en commerce et activités de service et 185 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 822 m² |
| Total | 452 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 411 m² |
| Autres activités | 226 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 411 m² |
| Total locaux | 452 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJECAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817557937
- SIRET
- 81755793700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de ANJECAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515119H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |