Permis de construire Locaux N° 08515119H0034

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 224 m² de locaux - 376 Rue Eugene Freyssinet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 08515119H0034

Demandeur

SCI BILINGA

Cette page présente le permis de construire n° 08515119H0034, délivré le 3 février 2020 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 376 Rue Eugene Freyssinet, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BILINGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 179 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2021.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2021

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 069 m²
Total 845 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Industrie 737 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 961 m²
Total locaux 845 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILINGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493839831
SIRET
49383983100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515119H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 376 Rue Eugene Freyssinet, Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILINGA et accordé le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515119H0034, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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