Permis de construire n° 0851512600012 à Mortagne-sur-Sèvre pour 143 m² de locaux, 647 Rue Antonin Carême
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PC n° 0851512600012
Demandeur
VIENNOISERIE LIGERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851512600012 a été délivré le 18 mai 2026, pour un projet situé 647 Rue Antonin Carême. VIENNOISERIE LIGERIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 309 m² | 143 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 23 345 m² |
| Total | 23 309 m² | 143 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 23 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 309 m² | 143 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 23 345 m² |
| dont Industrie | 23 309 m² | 143 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 23 345 m² |
| Total locaux | 23 309 m² | 143 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 23 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIENNOISERIE LIGERIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421277658
- SIRET
- 42127765800025
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de VIENNOISERIE LIGERIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |