Permis de construire n° 08514621H0114 à Montaigu-Vendée pour 850 m² de locaux, Les Ecotaits
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 08514621H0114
Demandeur
MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514621H0114 a été délivré le 11 août 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ecotaits. Le demandeur déclaré est MENARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E584, E585, E725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 850 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 550 m² | 5 250 m² |
| Total | 4 700 m² | 850 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 550 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 850 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 550 m² | 5 250 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 850 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 550 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411242746
- SIRET
- 41124274600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |