Permis de construire n° 08514621H0111 à Montaigu-Vendée pour 426 m² de locaux, Les Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 08514621H0111
Demandeur
PATTE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514621H0111 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Les Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay. Le projet est porté par PATTE BLANCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATTE BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898276209
- SIRET
- 89827620900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de PATTE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |