Permis de construire Locaux N° 08514623H0124

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 814 m² de locaux - L'ecotais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 08514623H0124

Demandeur

MENARD

Cette page présente le permis de construire n° 08514623H0124, délivré le 24 octobre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ecotais, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E584, E585, E725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 958 m²

Surface existante avant

4 571 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

5 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E584 E585 E725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ecotais

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 571 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 5 385 m²
Total 4 571 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 5 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 571 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 5 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411242746
SIRET
41124274600013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA BERNARDI RE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514623H0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'ecotais, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENARD et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0124, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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