Permis de construire n° 08514623H0124 à Montaigu-Vendée pour 814 m² de locaux, L'ecotais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 08514623H0124
Demandeur
MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514623H0124 porte sur un projet situé L'ecotais. Le projet est porté par MENARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E584, E585, E725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ecotais
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 571 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 5 385 m² |
| Total | 4 571 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 5 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 571 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 5 385 m² |
| Total locaux | 4 571 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 5 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411242746
- SIRET
- 41124274600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA BERNARDI RE (85610)
Autres dossiers de MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514623H0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |