Permis de construire n° 08514621H0137 à Montaigu-Vendée pour 559 m² de logement, 2 Impas Du Protome Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08514621H0137
Demandeur
SARL JILL'RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514621H0137 a été délivré le 2 septembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impas Du Protome Bouffere. Le dossier a été déposé par SARL JILL'RC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR525, ZR551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouffere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 1 | - | - | 8 |
| - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JILL'RC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818304487
- SIRET
- 81830448700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |