Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 559 m² de logement - 2 Impas Du Protome Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08514621H0137
Demandeur
SARL JILL'RC
Cette page présente le permis de construire n° 08514621H0137, délivré le 2 septembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impas Du Protome Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL JILL'RC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR525, ZR551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouffere
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 1 | - | - | 8 |
| - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JILL'RC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818304487
- SIRET
- 81830448700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |