Permis de construire n° 08522418H0036 à Montaigu-Vendée pour 1 844 m² de locaux, Les Ecotaits
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 08522418H0036
Demandeur
MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522418H0036 porte sur un projet situé Les Ecotaits. Le projet est porté par MENARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E584, E585, E725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 726 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 4 570 m² |
| Total | 2 726 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 4 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 726 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 2 726 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411242746
- SIRET
- 41124274600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522418H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |