Déclaration préalable Locaux N° 08514619H0422

Déclaration préalable à Montaigu-Vendée pour 14 m² de locaux - 4 Rue Augustin Fresnel Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier DP n° 08514619H0422

Demandeur

AMSTERDAM AIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08514619H0422, accordée le 30 janvier 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Augustin Fresnel Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMSTERDAM AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 502 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 713 m²
Total 1 699 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 699 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMSTERDAM AIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445163868
SIRET
44516386800034
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514619H0422
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Augustin Fresnel Bouffere, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMSTERDAM AIR et accordée le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0422, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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