Permis de construire Logement N° 08502718H0022

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 299 m² de logement - Le Grion D'or

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08502718H0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502718H0022, délivré le 15 novembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grion D'or, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G22, G108, G109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G22 G108 G109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 56 m² 243 m² 8 m² 0 m² 291 m² 368 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Total 320 m² 56 m² 243 m² 8 m² 243 m² 48 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502718H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grion D'or, Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502718H0022, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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