Permis de construire n° 08514616H0010 à Montaigu-Vendée pour 216 m² de logement, rue de l'Egault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 juin 2016
Dossier PC n° 08514616H0010
Demandeur
A.S.E IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514616H0010, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de l'Egault. A.S.E IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 827 m², le programme représentait 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 662, AK 664, AK 669. Sur la même voie, rue de l'Egault, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 827 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.S.E IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Boisssiere de Montaigu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A.S.E IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813080397
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BOISSSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514616H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egault à Montaigu-Vendée (85600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Egault depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.