Permis de construire n° 08514313F0009 à Mervent pour 114 m² de locaux, La Joletiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 08514313F0009
Demandeur
CAMPING LA JOLETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514313F0009 porte sur un projet situé La Joletiere. La demande émane de CAMPING LA JOLETIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 908 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 959. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 353 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 114 m² de commerce et activités de service (dont 114 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 239 m² à 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
| Total | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
| dont Hôtels | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
| Total locaux | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LA JOLETIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mervent. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CAMPING LA JOLETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529098238
- SIRET
- 52909823800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514313F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |