Permis de construire n° 08514313F0009 à Mervent pour 114 m² de locaux, La Joletiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 08514313F0009
Demandeur
CAMPING LA JOLETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514313F0009 porte sur un projet situé La Joletiere. La demande émane de CAMPING LA JOLETIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 114 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D959. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
| Total | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
| dont Hôtels | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
| Total locaux | 239 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 353 m² |
Ce dossier crée 114 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA JOLETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529098238
- SIRET
- 52909823800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514313F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |