Permis de construire n° 08514115F0004 à Menomblet pour 2 000 m² de locaux, Les Brelutieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 08514115F0004
Demandeur
EARL ECLIPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514115F0004, délivré le 30 juin 2015 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Brelutieres. Le demandeur déclaré est EARL ECLIPSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menomblet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brelutieres
Territoires administratifs
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECLIPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524479391
- SIRET
- 52447939100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de EARL ECLIPSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514115F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |