Déclaration préalable Locaux N° 0851412500029

Déclaration préalable n° 0851412500029 à Menomblet pour 18 m² de locaux, Les Brelutieres Les Brelutieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0851412500029

Demandeur

EARL ECLIPSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Brelutieres Les Brelutieres, la déclaration préalable n° 0851412500029 a été accordée le 27 février 2026 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EARL ECLIPSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1962. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menomblet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menomblet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brelutieres

Territoires administratifs

Commune
Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECLIPSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524479391
SIRET
52447939100020
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851412500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Brelutieres Les Brelutieres, à Menomblet (85700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL ECLIPSE et accordée le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851412500029, déposé en mairie de Menomblet.

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