Permis de construire Locaux N° 08526418F0008

Permis de construire n° 08526418F0008 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 1 065 m² de locaux, La Jarousseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 08526418F0008

Demandeur

EARL ECLIPSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Jarousseliere, le permis de construire n° 08526418F0008 a été délivré le 1 septembre 2018 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EARL ECLIPSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 580 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarousseliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECLIPSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524479391
SIRET
52447939100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526418F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jarousseliere, à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ECLIPSE et accordé le 1 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526418F0008, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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