Permis de construire à Menomblet pour 599 m² de locaux - 9 Chem Rural
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 08514114F0009
Demandeur
NUCLEOSUN
Cette page présente le permis de construire n° 08514114F0009, délivré le 4 septembre 2014 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Chem Rural, Menomblet (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUCLEOSUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1161, C3, C4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
| Total | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUCLEOSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537413700
- SIRET
- 53741370000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514114F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |