Permis de construire n° 08514114F0009 à Menomblet pour 599 m² de locaux, 9 Chem Rural
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 08514114F0009
Demandeur
NUCLEOSUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514114F0009 porte sur un projet situé 9 Chem Rural. NUCLEOSUN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1161, C3, C4. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menomblet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
| Total | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
| Total locaux | 2 618 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUCLEOSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537413700
- SIRET
- 53741370000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de NUCLEOSUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514114F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |