Permis de construire n° 08514113F0010 à Menomblet pour 8 m² de locaux, Rue Des Ouches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 08514113F0010
Demandeur
COMMUNE DE MENOMBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ouches, le permis de construire n° 08514113F0010 a été délivré le 14 février 2014 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE MENOMBLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menomblet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
| Total | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
| Total locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENOMBLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501419
- SIRET
- 21850141900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENOMBLET (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENOMBLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514113F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |