Permis de construire à Menomblet pour 649 m² de locaux - Ld L Abrou Giraud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 08514113F0002
Demandeur
NUCLEOSUN
Cette page présente le permis de construire n° 08514113F0002, délivré le 11 juin 2013 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld L Abrou Giraud, Menomblet (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUCLEOSUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1030, B362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 324 m² |
| Total | 675 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUCLEOSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537413700
- SIRET
- 53741370000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |