Retour aux permis de construire de Saint-Gervais

Permis de construire Locaux N° 08522113C0010

Permis de construire à Saint-Gervais pour 40 m² de locaux - La Rousseliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rousseliere, Saint-Gervais (85230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUCLEOSUN et accordé le 12 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522113C0010, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 08522113C0010

Demandeur

NUCLEOSUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522113C0010, délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousseliere, Saint-Gervais (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUCLEOSUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B672, B673, B674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 535 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B672 B673 B674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Locaux	82 m²	40 m²	40 m²	122 m²
Total	299 m²	40 m²	40 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	82 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUCLEOSUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537413700
SIRET: 53741370000015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522113C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rousseliere, Saint-Gervais (85230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUCLEOSUN et accordé le 12 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522113C0010, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

PC n°0852212600008 Logement Autorisé

2 Allée Des Coccinelles

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0852212600003 Logement Autorisé

2 Rue Des Libellules

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0852212500030 Locaux Autorisé

Sainte Marie

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 1 591 m² SDP

PC n°0852212600006 Logement Autorisé

9 Rue Des Libellules

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0852212500026 Logement Autorisé

Rue Bonne Brise

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 213 m² SDP

PC n°0852212500028 Logement Commencé

43 Rue Du Fief Sauzin

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Permis d'aménager à Saint-Gervais

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gervais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Caractéristiques du projet