Permis de construire n° 08514112F0008 à Menomblet pour 1 777 m² de locaux, Les Brelutieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 08514112F0008
Demandeur
EARL ECLIPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514112F0008 a été délivré le 17 janvier 2013 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brelutieres. EARL ECLIPSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1783, A1784. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menomblet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Menomblet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brelutieres
Territoires administratifs
- Commune
- Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 128 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 6 905 m² |
| Total | 5 128 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 6 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 128 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 6 905 m² |
| Total locaux | 5 128 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 6 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECLIPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524479391
- SIRET
- 52447939100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de EARL ECLIPSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514112F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |