Permis de construire n° 08513718F0002 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 255 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 08513718F0002
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513718F0002 a été délivré le 25 février 2019 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Chemin. Le demandeur déclaré est LE GRAND CHEMIN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 164 m² | 255 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | -560 m² | 12 604 m² |
| Total | 13 164 m² | 255 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | -560 m² | 12 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 164 m² | 255 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | -560 m² | 12 604 m² |
| Total locaux | 13 164 m² | 255 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | -560 m² | 12 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324602937
- SIRET
- 32460293700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Autres dossiers de LE GRAND CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513718F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |