Permis de construire n° 08513719F0002 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 1 312 m² de locaux, 22 Rue De La Grand Maison
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 08513719F0002
Demandeur
SCEA GRAND MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513719F0002 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 22 Rue De La Grand Maison. Le dossier a été déposé par SCEA GRAND MAISON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 684 m² |
| Total | 372 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 372 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 372 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GRAND MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848367330
- SIRET
- 84836733000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513719F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |