Permis de construire n° 08513720F0005 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 797 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 08513720F0005
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2021 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513720F0005 porte sur un projet situé Le Grand Chemin. LE GRAND CHEMIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 349 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 13 146 m² |
| Total | 12 349 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 13 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 349 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 13 146 m² |
| Total locaux | 12 349 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 13 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324602937
- SIRET
- 32460293700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Autres dossiers de LE GRAND CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513720F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |