Permis de construire n° 08513712F0011 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 4 984 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2013
Dossier PC n° 08513712F0011
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513712F0011 porte sur un projet situé Le Grand Chemin. Le dossier a été déposé par LE GRAND CHEMIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV21. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
| Total | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324602937
- SIRET
- 32460293700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Autres dossiers de LE GRAND CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513712F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |