Permis de construire à Marsais-Sainte-Radégonde pour 4 984 m² de locaux - Le Grand Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 08513712F0011
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
Cette page présente le permis de construire n° 08513712F0011, délivré le 24 mai 2013 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Chemin, Marsais-Sainte-Radégonde (85570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND CHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 984 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoire administratif
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
| Total | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324602937
- SIRET
- 32460293700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513712F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |