Permis de construire à Marsais-Sainte-Radégonde pour 682 m² de locaux - Les Barres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08513718F0001
Demandeur
EARL LES BARRES
Cette page présente le permis de construire n° 08513718F0001, délivré le 20 septembre 2018 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Barres, Marsais-Sainte-Radégonde (85570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES BARRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA23, AH170, AH171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 274 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 274 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353625726
- SIRET
- 35362572600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513718F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |