Permis de construire n° 08513315F0003 à Maillezais pour 269 m² de locaux, La Genete
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 08513315F0003
Demandeur
GAEC LA GENETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513315F0003 porte sur un projet situé La Genete. GAEC LA GENETE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F947, F946, F957. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Maillezais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genete
Territoires administratifs
- Commune
- Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 739 m² |
| Total | 1 470 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GENETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393520812
- SIRET
- 39352081200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Autres dossiers de GAEC LA GENETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513315F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |