Permis de construire n° 08513123F0001 aux Magnils-Reigniers pour 3 923 m² de locaux, 16 Rue De L'avenir Za Les Nouelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 mars 2023
Dossier PC n° 08513123F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De L'avenir Za Les Nouelles, le permis de construire n° 08513123F0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 923 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM48, ZM48P, ZM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Nouelles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
| Total | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920664042
- SIRET
- 92066404200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513123F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |