Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 3 923 m² de locaux - 16 Rue De L'avenir Za Les Nouelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 08513123F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
Cette page présente le permis de construire n° 08513123F0001, délivré le 30 mars 2023 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De L'avenir Za Les Nouelles, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 923 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM48, ZM48P, ZM49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Nouelles
Territoire administratif
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
| Total | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VENDEE - LES NOUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920664042
- SIRET
- 92066404200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513123F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |