Permis de construire Locaux N° 08513123F0018

Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 148 m² de locaux - 15 Rue De L'avenir Za Les Nouelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 08513123F0018

Demandeur

MARTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08513123F0018, délivré le 17 novembre 2023 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De L'avenir Za Les Nouelles, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM121, ZM124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM121 ZM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Nouelles

Territoire administratif

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922086780
SIRET
92208678000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASNAIS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513123F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'avenir Za Les Nouelles, Les Magnils-Reigniers (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTEAU et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513123F0018, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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