Permis de construire Locaux N° 08513022V0001

Permis de construire à Maché pour 177 m² de locaux - 7 Place De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 08513022V0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08513022V0001, délivré le 29 mars 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Place De L'eglise, Maché (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 10 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Locaux 82 m² 42 m² 135 m² 19 m² 0 m² 158 m² 240 m²
Total 227 m² 42 m² 135 m² 29 m² 135 m² 13 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 42 m² 135 m² 19 m² 0 m² 158 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501203
SIRET
21850120300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513022V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De L'eglise, Maché (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513022V0001, instruit par la commune de Maché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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