Permis de construire n° 08513022V0006 à Maché pour 843 m² de locaux, Le Plessis Corbeil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 08513022V0006
Demandeur
LE PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513022V0006 a été délivré le 5 août 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Corbeil. Le dossier a été déposé par LE PLESSIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 059 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 141, ZM 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Plessis Corbeil, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 843 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PLESSIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Maché. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE PLESSIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 831901749
- SIRET
- 83190174900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Autres dossiers de LE PLESSIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513022V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 141, ZM 239 à Maché (85190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Plessis Corbeil à Maché (85190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Plessis Corbeil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.