Permis de construire n° 08513021V0015 à Maché pour 42 m² de locaux, Le Plessis Corbeil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 08513021V0015
Demandeur
LE PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513021V0015 a été délivré le 18 février 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Corbeil. La demande émane de LE PLESSIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 435 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Plessis Corbeil, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2022. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PLESSIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Maché. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE PLESSIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 831901749
- SIRET
- 83190174900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Autres dossiers de LE PLESSIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513021V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 141 à Maché (85190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Plessis Corbeil à Maché (85190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Plessis Corbeil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.