Permis de construire n° 08513021V0015 à Maché pour 42 m² de locaux, Le Plessis Corbeil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 08513021V0015
Demandeur
LE PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513021V0015 a été délivré le 18 février 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Corbeil. La demande émane de LE PLESSIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2022. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PLESSIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 831901749
- SIRET
- 83190174900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de LE PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513021V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |