Déclaration préalable Locaux N° 08513023V0019

Déclaration préalable n° 08513023V0019 à Maché pour 558 m² de locaux, Le Plessis Corbeil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 08513023V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08513023V0019 a été accordée le 16 mai 2023 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Corbeil.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM179, ZM180, ZM284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 317 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM179 ZM180 ZM284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 116 m²
Total 558 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 558 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 116 m²
Total locaux 558 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513023V0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Plessis Corbeil, à Maché (85190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513023V0019, déposé en mairie de Maché.

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