Permis de construire Locaux N° 08513021V0020

Permis de construire n° 08513021V0020 à Maché pour 858 m² de locaux, 2 boulevard des Capucines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 08513021V0020

Demandeur

CAP TEN YEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513021V0020 a été délivré le 18 février 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 boulevard des Capucines. La demande émane de CAP TEN YEU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 416 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 120, AD 57, AD 90. La voie, boulevard des Capucines, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 416 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 120 AD 57 AD 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 416 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 858 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 700 m² à 1 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 558 m²
Total 700 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 558 m²
Total locaux 700 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP TEN YEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAP TEN YEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877980060
SIRET
87798006000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513021V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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